Mentions Légales

I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l’adresse https://www.barbomusic.com est édité par PHILIPPE BARBOSA, entreprise individuelle, immatriculée numéro RCS 501 301 295, dont le siège social est situé : 5 Rue Alfred Stevens, 75009 PARIS
Le Directeur de la publication du Site est : Philippe Barbosa en sa qualité de gérant de l’entreprise.

L’hébergement du Site est assuré par la société O2SWITCH, SARL au capital de 100000€ immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 dont le siège social est situé : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

PHILIPPE BARBOSA est titulaire du nom de domaine barbomusic.com et barbo-music.com

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de PHILIPPE BARBOSA et des auteurs crédités dans la page « Crédits », seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
PHILIPPE BARBOSA se réserve le droit d’exprimer son propre droit à l »image auprès des auteurs des images crédités dans la page Crédits du site, notamment en cas d’utilisation commerciale des photographies par ses auteurs.
Les auteurs peuvent exprimer leur droit de retrait de leurs images par simple demande par mail : contact@philippebarbosa.com

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou une partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de PHILIPPE BARBOSA et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à PHILIPPE BARBOSA dans le cadre de leur inscription à la newsletter ou de la création de compte pour effectuer une commande sur la e-boutique de PHILIPPE BARBOSA. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de PHILIPPE BARBOSA et à communiquer dans ce cadre à PHILIPPE BARBOSA des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à PHILIPPE BARBOSA dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à PHILIPPE BARBOSA des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, PHILIPPE BARBOSA ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter ou de finaliser la création de compte sur la e-boutique. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de PHILIPPE BARBOSA il peut en aviser PHILIPPE BARBOSA en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@philippebarbosa.com

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

L’entreprise PHILIPPE BARBOSA est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

L’entreprise PHILIPPE BARBOSA est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l’internaute

Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique PHILIPPE BARBOSA à l’adresse suivante : contact@philippebarbosa.com

3.6 Cookies

PHILIPPE BARBOSA peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet .

IV. RESPONSABILITE

PHILIPPE BARBOSA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois PHILIPPE BARBOSA ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de PHILIPPE BARBOSA à l’égard de l’internaute. En particulier, PHILIPPE BARBOSA ne saurait être tenue pour responsable :

– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

PHILIPPE BARBOSA met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que PHILIPPE BARBOSA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

PHILIPPE BARBOSA informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel « . Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à PHILIPPE BARBOSA, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@philippebarbosa.com

Phasellus commodo sed leo in at elementum quis, venenatis id efficitur.